Legislator Jurisprudence & Législation
340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 58 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Fonctions, Comptabilité

Chapitre II, Section III
Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 58 R-BM · Fonctions, Comptabilité

1. Il est chargé notamment de

- la tenue de la comptabilité de l'établissement, de la caisse et de l'inventaire;

- l'établissement des notes de détention;

- la préparation du projet du budget.

← Art. 57 R-BM RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration Art. 59 R-BM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →