340.11.2
R-BM
CH-VD
Art. 54 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Décès
Chapitre II, Section II
Art. 54 R-BM · Décès
1. En cas de décès d'un détenu, le directeur avise le médecin, le juge informateur de l'arrondissement de Lausanne, le département et la famille.
2. S'il s'agit d'un prévenu, il informe aussi le juge chargé de l'enquête.