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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 54 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Décès

Chapitre II, Section II
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Art. 54 R-BM · Décès

1. En cas de décès d'un détenu, le directeur avise le médecin, le juge informateur de l'arrondissement de Lausanne, le département et la famille.

2. S'il s'agit d'un prévenu, il informe aussi le juge chargé de l'enquête.

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