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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 46 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Détenus, Mesures de sûreté

Chapitre II, Section II
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Art. 46 R-BM · Détenus, Mesures de sûreté

1. Le directeur ordonne les mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus.

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