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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 45 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Sanction

Chapitre II, Section II
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Art. 45 R-BM · Sanction

1. Si un membre du personnel enfreint ses devoirs généraux ou particuliers, le directeur fait rapport au département avec son préavis.

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