340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre I

Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 R-BM

1. Les relations entre le département et l'établissement sont assurées par le chef du service pénitentiaire.

← Art. 3 R-BM RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration Art. 8 R-BM →