340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 38 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre II, Section II

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Art. 38 R-BM

1. Avec l'approbation du département il fixe

- l'horaire journalier de travail;

- les congés et les vacances.

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