Legislator Jurisprudence & Législation
340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration

Chapitre II, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33 R-BM · Administration

1. Le directeur surveille l'état d'entretien de l'établissement et la gestion de la cuisine.

← Art. 32 R-BM RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration Art. 34 R-BM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →