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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 30 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre II, Section II
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Art. 30 R-BM

1. Il décide dans le cadre du budget, conformément aux directives du département, des dépenses nécessaires à l'exploitation de l'établissement.

2. Tout paiement est soumis à son visa préalable.

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