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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 257 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre IV
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Art. 257 R-BM

1. Le Département de la justice, de la police et des affaires militaires [A] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 1978.

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