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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 256 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre IV
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Art. 256 R-BM

1. Le règlement des maisons d'arrêts, des prisons d'arrondissement, de district et de cercle, et des salles d'arrêts de commune du 11 janvier 1944 est abrogé.

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