Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Statut

Chapitre II, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 R-BM · Statut

1. Le directeur répond de la direction générale de l'établissement envers le département.

← Art. 24 R-BM RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration Art. 26 R-BM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →