Legislator Jurisprudence & Législation
340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Uniforme

Chapitre II, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 R-BM · Uniforme

1. Les agents reçoivent un uniforme dont le port durant le service est obligatoire.

2. Celui-ci est remis à titre de prêt et périodiquement renouvelé. Il doit être maintenu en bon état.

3. En cas de démission ou de renvoi d'un agent, celui-ci doit restituer le dernier uniforme reçu.

← Art. 22 R-BM RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration Art. 24 R-BM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →