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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre I
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Art. 2 R-BM

1. Le département prescrit les mesures relatives à l'organisation intérieure et à l'administration de l'établissement; il en contrôle l'application.

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