340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre II, Section I

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Art. 18 R-BM

1. Les conditions de nomination, l'effectif et les fonction du personnel sont déterminés par le Conseil d'Etat.

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