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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Statut

Chapitre II, Section I
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Art. 17 R-BM · Statut

1. Le personnel est soumis à la loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales (ci-après, le statut) [B] , à ses dispositions d'application et au présent règlement.

2. Il est placé sous l'autorité du département.

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