340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre II, Section I

Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 R-BM

1. Le département peut, à titre temporaire, confier à des gendarmes des fonctions d'agents.

← Art. 15 R-BM RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration Art. 17 R-BM →