340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 149 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre II, Section X

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Art. 149 R-BM

1. Ils n'acceptent aucun don ni avantage. Ils ne font pas de commerce pour ou avec les détenus.

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