340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 148 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre II, Section X

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Art. 148 R-BM

1. Ils ne se chargent pour eux d'aucune démarche hors celles que comporte le service de l'établissement.

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