340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 145 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre II, Section X

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Art. 145 R-BM

1. Ils ne peuvent sortir de l'établissement sans l'autorisation du surveillant-chef ou de son remplaçant.

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