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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 142 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Garde des détenus

Chapitre II, Section X
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Art. 142 R-BM · Garde des détenus

1. Les surveillants appliquent les mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus, conformément aux instructions de la direction.

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