340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 138 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Remplaçant

Chapitre II, Section IX

Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 138 R-BM · Remplaçant

1. Le remplaçant du surveillant sous-chef est désigné par le surveillant-chef.

← Art. 137 R-BM RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration Art. 139 R-BM →