340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 136 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre II, Section IX

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Art. 136 R-BM

1. Il reçoit de lui les instructions nécessaires, le renseigne sur tout fait important et lui propose toute mesure utile.

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