340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 130 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Remplaçant

Chapitre II, Section VIII

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Art. 130 R-BM · Remplaçant

1. Le surveillant-chef est remplacé pendant ses absences par le surveillant sous-chef.

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