Legislator Jurisprudence & Législation
340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 123 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Mesures de sûreté

Chapitre II, Section VIII
Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 123 R-BM · Mesures de sûreté

1. Il est responsable des mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus.

2. Il veille à ce que ces derniers ne puissent pas communiquer avec l'extérieur.

3. Il organise et surveille leurs déplacements à l'intérieur de l'établissement.

4. S'il s'agit de prévenus, il prend toutes dispositions utiles pour éviter le danger de collusion.

← Art. 122 R-BM RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration Art. 124 R-BM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →