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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 122 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Détenus, Ecrou

Chapitre II, Section VIII
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Art. 122 R-BM · Détenus, Ecrou

1. Le surveillant-chef contrôle la stricte application des dispositions du règlement relatives à l'écrou.

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