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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 113 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Trousseau

Chapitre II, Section VIII
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Art. 113 R-BM · Trousseau

1. Il pourvoit à l'entretien et à la distribution de la literie, de la lingerie et de l'habillement des détenus.

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