Legislator Jurisprudence & Législation
340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 105 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Relations avec l'extérieur

Chapitre II, Section VII
Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 105 R-BM · Relations avec l'extérieur

1. L'assistant social établit les relations nécessaires notamment avec

- les assistants sociaux d'autres prisons;

- les autorités et les magistrats compétents;

- les institutions à caractère social;

- les familles des détenus.

← Art. 104 R-BM RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration Art. 106 R-BM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →