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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration

Chapitre I
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Art. 1 R-BM · Administration

1. La prison du Bois-Mermet à Lausanne (ci-après, l'établissement) est placée sous l'autorité du Département de la justice, de la police et des affaires militaires [A] (ci-après, le département).

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