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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 97 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Paiements

Chapitre II, Section VII
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Art. 97 R-EPO · Paiements

1. Il vérifie les factures concernant les marchandises achetées et les travaux effectués pour le compte des établissements.

2. Après vérification, il les soumet au visa du chef d'exploitation, puis il effectue les paiements.

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