340.11.1
R-EPO
CH-VD
Art. 89 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Rapports
Chapitre II, Section VI
Art. 89 R-EPO · Rapports
1. Il renseigne régulièrement le directeur sur
- l'exploitation du domaine et des ateliers;
- le fonctionnement de l'intendance;
- les disponibilités des crédits budgétaires et des fonds spéciaux.