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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 87 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Contrôle comptable

Chapitre II, Section VI
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Art. 87 R-EPO · Contrôle comptable

1. Il veille à ce qu'aucun produit du domaine ou des ateliers, ni aucune fourniture ne soient remis sans contrôle comptable, paiement ou facture, ou ne sortent des établissements sans l'autorisation du directeur.

2. Les fournitures aux membres du personnel font l'objet du même contrôle.

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