340.11.1
R-EPO
CH-VD
Art. 85 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Achats ventes
Chapitre II, Section VI
Art. 85 R-EPO · Achats ventes
1. Il établit avec les fournisseurs et les clients les relations qu'implique la gestion des établissements.
2. Il procède ou fait procéder aux achats et aux ventes autorisées par le directeur.