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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 85 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Achats ventes

Chapitre II, Section VI
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Art. 85 R-EPO · Achats ventes

1. Il établit avec les fournisseurs et les clients les relations qu'implique la gestion des établissements.

2. Il procède ou fait procéder aux achats et aux ventes autorisées par le directeur.

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