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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 73 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)

Chapitre II, Section IV
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Art. 73 R-EPO

1. Il règle les problèmes administratifs que comportent les déplacements des détenus hors des établissements.

2. Il est responsable de la réception et de l'expédition de leur courrier.

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