Legislator Jurisprudence & Législation
340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 71 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Personnel

Chapitre II, Section IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (205 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 71 R-EPO · Personnel

1. Il assure la gestion administrative du personnel.

← Art. 70 R-EPO RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Etablissements Art. 72 R-EPO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →