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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 53 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Sanctions

Chapitre II, Section II
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Art. 53 R-EPO · Sanctions

1. Si un membre du personnel enfreint ses devoirs généraux ou particuliers, le directeur fait rapport au département avec son préavis.

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