340.11.1 R-EPO

CH-VD

Art. 46 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)

Chapitre II, Section II

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Art. 46 R-EPO

1. Avec l'approbation du département, il fixe

- l'horaire journalier de travail;

- les congés et les vacances du personnel.

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