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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)

Chapitre II, Section II
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Art. 40 R-EPO

1. Il décide dans le cadre du budget, conformément aux directives du département, des recettes et des dépenses relatives à l'exploitation des établissements.

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