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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Fournitures

Chapitre II, Section I
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Art. 33 R-EPO · Fournitures

1. Les membres du personnel peuvent, aux conditions fixées par le département, acheter aux établissements des produits agricoles ou manufacturés et y faire effectuer certains travaux.

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