Legislator Jurisprudence & Législation
340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Logement et nourriture [ 3 ]

Chapitre II, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (205 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 R-EPO · Logement et nourriture [ 3 ]

1. Les membres du personnel habitent hors des établissements sous réserve des dispositions suivantes

- les surveillants-chefs de maison habitent à proximité des établissements, selon décision du département;

- pour assurer certains services, notamment la nuit, les dimanches et les jours fériés, les agents peuvent être appelés à loger aux établissements et à y prendre leurs repas si les circonstances l'exigent.

← Art. 31 R-EPO RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Etablissements Art. 33 R-EPO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →