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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Administration

Chapitre I
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Art. 2 R-EPO · Administration

1. Les établissements sont placés sous l'autorité du Département de la justice, de la police et des affaires militaires [B] (ci-après: le département).

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