340.11.1
R-EPO
CH-VD
Art. 175 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Trousseau
Chapitre II, Section XV
Art. 175 R-EPO · Trousseau
1. Ils surveillent la distribution et l'entretien de l'équipement, de l'habillement, de la literie et de la lingerie nécessaire aux détenus.