340.11.1
R-EPO
CH-VD
Art. 147 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)
Chapitre II, Section XIII
Art. 147 R-EPO
1. Ils sont les collaborateurs du chef de la section médico-sociale.
2. Sous réserve de l'autonomie nécessaire à leur activité médicale, ils dépendent de lui et sont soumis au règlement des établissements.