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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 97 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Lieu

Chapitre III, Section II
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Art. 97 RSDMin · Lieu

1. La personne détenue sous le régime de la restriction de contact visant à prévenir le risque de collusion est placée dans une cellule conventionnelle.

2. La direction de l'établissement prend les mesures nécessaires afin d'empêcher les contacts avec les autres personnes détenues.

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