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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 96 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Durée

Chapitre III, Section II
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Art. 96 RSDMin · Durée

1. La restriction de contact visant à prévenir le risque de collusion est prononcée pour une durée maximale de 14 jours.

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