Art. 92 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Prolongation

1. La phase d'intégration peut se prolonger si le comportement du détenu ne permet pas son passage à la phase suivante prévue par le concept de prise en charge de l'établissement.

2. La nécessité de cette prolongation est quotidiennement évaluée sur la base des réflexions pluridisciplinaires des équipes de prise en charge et validée par la direction de l'établissement.

3. La durée maximale de la phase d'intégration est de cinq jours.

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