Art. 90 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Ecrou

1. La libération des personnes détenues est inscrite dans le registre d'écrou dans lesquels doivent en tout cas être mentionnés

a. la date et l'heure de la sortie ;

b. l'indication que la peine a été exécutée, suspendue, interrompue, remise ou que la libération est intervenue provisoirement et

c. le nom de l'autorité qui a ordonné l'élargissement.

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