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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 82 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Transfert d'urgence

Chapitre II, Section XVI
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Art. 82 RSDMin · Transfert d'urgence

1. En cas d'urgence, la direction de l'établissement est compétente pour ordonner le transfert d'une personne détenue dans un autre établissement.

2. Elle transmet immédiatement la décision à l'autorité dont la personne détenue dépend.

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