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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 80 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Vidéosurveillance

Chapitre II, Section XV
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Art. 80 RSDMin · Vidéosurveillance

1. L'établissement est placé sous vidéosurveillance.

2. Les cellules des personnes détenues ne sont pas sous vidéosurveillance, sous réserve des cellules d'attente, sécurisées ou disciplinaires lorsque la personne détenue représente un danger pour elle-même ou pour autrui.

3. Pour le surplus, l'article 61, alinéas 8 et 9 du présent règlement est applicable.

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