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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Contrôle

Chapitre I
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Art. 8 RSDMin · Contrôle

1. Les organismes accrédités, notamment la Commission des visiteurs, le Comité national pour la prévention de la torture, le Comité européen pour la prévention de la torture et le Comité international de la Croix-Rouge, peuvent visiter librement l'établissement de détention pour mineurs et entendre sans surveillance toutes les personnes dont l'audition leur apparaît utile.

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