Art. 78 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Fouille des cellules, des vestiaires des personnes détenues et des autres lieux

1. Dans la mesure du possible, les personnes détenues assistent à la fouille de leur cellule, des vestiaires et des autres lieux dans lesquels leurs affaires sont entreposées.

2. Lorsque tel n'est pas le cas, la fouille se fait en présence d'un autre membre du personnel et la personne détenue est informée que sa cellule ou un autre lieu contenant ses affaires a été fouillé(e).

3. La fouille se déroule pour le surplus selon les modalités prévues à l'article 10, alinéa 4 du présent règlement.

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